FORMATIONS NUMÉRIQUES RENOVER TV
1. PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
La société TWEEPLE SRL
– Siège social : Rue Balenfer 5, 7130 Binche, Belgique
– Numéro TVA : BE 0830.310.694
– Email : info@tweeple.be
– Représentée par : Geoffroy Bossiroy, en qualité de représentant légal
Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « TWEEPLE SRL »
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de formations numériques proposées par TWEEPLE SRL sur la plateforme systeme.io,
Ci-après dénommée « le Client »
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TWEEPLE SRL et le Client dans le cadre de la vente de formations numériques dans le domaine des travaux et de la rénovation, commercialisées via le site www.renover.tv sur la plateforme systeme.io.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations respectives suivantes :
– « Client » ou « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale qui achète une formation numérique proposée par TWEEPLE SRL.
– « Formation » : désigne l’ensemble des contenus pédagogiques numériques mis à disposition du Client par TWEEPLE SRL dans le domaine des travaux et de la rénovation.
– « Plateforme » : désigne le site www.renover.tv hébergé sur systeme.io sur lequel sont commercialisées les formations de TWEEPLE SRL.
– « Contenu numérique » : désigne les données produites et fournies sous forme numérique, notamment les vidéos, documents PDF, fichiers audio et webinaires constituant la formation.
– « Site web » : désigne le site internet par lequel le Client accède aux formations après achat.
3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations numériques proposées par TWEEPLE SRL.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de formations numériques conclues par TWEEPLE SRL auprès de Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
TWEEPLE SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS
TWEEPLE SRL propose des formations numériques dans le domaine des travaux et de la rénovation.
Ces formations sont dispensées sous différents formats numériques, incluant mais non limités à :
– Vidéos pédagogiques
– Documents PDF téléchargeables
– Fichiers audio
– Webinaires en direct ou en replay
Les caractéristiques principales des formations sont présentées sur la plateforme systeme.io, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de TWEEPLE SRL.
Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque formation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
5. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
5.1 Procédure d’inscription
Pour accéder aux formations, le Client doit suivre le processus d’achat sur la plateforme systeme.io et créer un compte utilisateur.
5.2 Création de compte
La création d’un compte utilisateur nécessite la fourniture d’informations personnelles telles que nom, prénom et adresse email. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
### 5.3 Durée d’accès
L’accès aux formations est accordé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat.
### 5.4 Conditions de renouvellement
À l’issue de cette période, le Client peut demander un renouvellement gratuit de son accès par simple demande par email à l’adresse info [@] tweeple.be.
5.5 Identifiants et mots de passe
Les identifiants et mots de passe fournis au Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation des identifiants du Client est présumée être effectuée par ce dernier.
6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix des formations
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA belge au taux en vigueur. TWEEPLE SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
– Carte de crédit ou de débit
– Virement SEPA (selon l’offre proposée)
Le Client garantit à TWEEPLE SRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6.3 Facturation
Une facture sera établie par TWEEPLE SRL et remise au Client par voie électronique après confirmation du paiement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : info [@] tweeple.be
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès au contenu de la formation (première connexion) entraîne la perte de son droit de rétractation.
7.4 Conséquences de l’accès au contenu
Une fois que le Client a accédé au contenu de la formation, l’achat est considéré comme définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
7.5 Cas de remboursement partiel ou avoir
En cas de problème technique majeur imputable à TWEEPLE SRL et empêchant l’accès à la formation de manière prolongée (supérieure à 7 jours consécutifs), un remboursement partiel ou un avoir pourra être accordé après évaluation de la situation par l’équipe de TWEEPLE SRL.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits d’auteur
L’ensemble des contenus des formations (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de TWEEPLE SRL ou de ses ayants droit.
8.2 Licence d’utilisation
L’achat d’une formation confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu de la formation pour ses besoins propres.
8.3 Interdiction de reproduction ou diffusion
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie des éléments de la formation sans l’autorisation écrite préalable de TWEEPLE SRL est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8.4 Sanctions en cas de violation
TWEEPLE SRL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Collecte des données
Dans le cadre de la vente de formations, TWEEPLE SRL est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client.
9.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, à la fourniture des formations et à l’établissement des factures. Elles peuvent également permettre à TWEEPLE SRL d’adresser au Client des newsletters ou des offres promotionnelles, sous réserve de son consentement préalable.
9.3 Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter TWEEPLE SRL à l’adresse email suivante : info@tweeple.be.
9.4 Durée de conservation
Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales et réglementaires.
9.5 Sécurité des données
TWEEPLE SRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques.
10. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
10.1 Obligations de TWEEPLE SRL
TWEEPLE SRL s’engage à fournir au Client un accès aux formations conformément aux caractéristiques décrites sur la plateforme systeme.io.
10.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Utiliser les formations dans le respect des présentes CGV
– Ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou transférer les contenus des formations à des tiers
– Disposer des prérequis techniques nécessaires pour accéder aux formations (connexion internet)
10.3 Limitation de responsabilité
TWEEPLE SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des formations, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services.
La responsabilité de TWEEPLE SRL ne saurait être engagée en cas de non-conformité des formations aux attentes du Client ou en cas d’inadéquation des formations aux objectifs particuliers recherchés par le Client.
Le contenu des formations est donné à titre indicatif et ne saurait prévaloir sur une information donnée par un professionnel expert du domaine qui se serait rendu sur place. De manière générale, le contenu des formations ne peut engager la responsabilité de Tweeple SRL ou du formateur car l’information donnée est faite de manière généraliste. Pour prendre en compte un conseil dans le domaine d’une rénovation, seule une visite des lieux au minimum peut donner lieu à un conseil pertinent.
10.4 Force majeure
La responsabilité de TWEEPLE SRL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
11.1 Modalités de contact
Pour toute question ou réclamation relative aux formations, le Client peut contacter TWEEPLE SRL par email à l’adresse suivante : info@tweeple.be.
11.2 Traitement des réclamations
TWEEPLE SRL s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée à chaque situation.
11.3 Délais de réponse
TWEEPLE SRL s’efforce de répondre aux demandes des Clients dans un délai de 72 heures ouvrées.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux belges seront seuls compétents.
12.3 Médiation
Avant toute action en justice, le Client et TWEEPLE SRL s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2 Non-renonciation
Le fait pour TWEEPLE SRL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
13.3 Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes CGV et de leurs suites, TWEEPLE SRL fait élection de domicile à son siège social et le Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Les présentes CGV ont été mises à jour le 19 mai 2025.
TWEEPLE SRL
Rue Balenfer 5
7130 Binche
Belgique
TVA BE 0830.310.694